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En 2011, le député européen britannique Andrew Duff élabore un rapport sur la question. Il y suggère la création de 25 sièges de députés pour une circonscription européenne, qui seraient élus en même temps que les eurodéputés nationaux. Acceptée par la commission des Affaires constitutionnelles, sa proposition est toutefois rejetée en séance plénière.

Plus récemment, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé la création de listes transnationales lors de son discours sur l'état de l'Union le 13 septembre 2017. Selon lui , ces listes permettraient de rendre " les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques" .

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le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron a également appelé à utiliser l'opportunité du Brexit pour mettre en place des listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Pour lui, ces listes doivent permettre de construire un " espace démocratique inachevé " en donnant la possibilité aux Européens de voter " pour un projet cohérent et commun ".

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publiée dans le Monde le 17 novembre 2017, les ministres français, italien et espagnol en charge des Affaires européennes affirment que ces listes pourraient amorcer la création d'un espace politique européen. Elles créeraient " une agora européenne " en portant à l'échelle continentale les débats. Selon Charles de Marcilly, l'idée est que sur certains sujets " les listes répondent à des logiques politiques " européennes plutôt qu'à des logiques nationales. Le but est que le débat " dépasse les frontières géographiques ".

Les auteurs de la tribune soutiennent aussi qu'en plaçant les débats au niveau européen, chaque citoyen de l'UE pourrait bénéficier de points de vue étrangers. Cette plus grande diversité d'idées permettrait de mieux se connaître et de renforcer la cohésion européenne.

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sur la composition du Parlement européen, l'ancien député Andrew Duff expliquait en outre que l'espace politique européen a besoin de partis politiques européens forts. M. Duff plaidait donc pour l'attribution de sièges à une circonscription unique, afin de donner plus de poids politique à ces partis. Ce sont ces derniers qui organiseraient les listes et feraient campagne dans toute l'Union.

Adopter des listes transnationales pour les élections européennes s'avère toutefois être un projet difficile à mettre en œuvre. En effet, un changement du traité de Lisbonne pourrait être nécessaire à la création de telles listes, entrainant une procédure longue et complexe passant par des ratifications nationales. Par conséquent, tous les Etats membres ne soutiennent pas ce projet.

A cet égard, le groupe de Visegrád (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie) rejette les listes transnationales. Selon les quatre pays, les questions institutionnelles doivent être réglées " en pleine conformité avec les traités et ne devraient pas saper l'équilibre actuel " entre les institutions européennes et les Etats membres.

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Institut de Formation pour le Management Éthique des Entreprises
Accueil » SA8000

Basée sur les conventions de base de l'OIT, sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que sur d'autres conventions de l'ONU telles que celle sur les Droits de l'Enfant, la Déclaration Internationale des Droits de l'Homme, ou celle sur la discrimination à encontre des Femmes, la norme SA8000 est à la disposition des entreprises qui chercheraient à prouver qu'elles garantissent le respect des droits fondamentaux des travailleurs dans leurs opérations (filiales et fournisseurs), partout dans le monde.

Les droits fondamentaux du travail comme référence

La norme SA8000 s'appuie sur les conventions de l'OIT concernant les principaux droits fondamentaux des travailleurs:

Quelles sont les exigences de la norme SA8000?

Elles sont regroupées sous 8 chapitres sociaux et un neuvième relatif au système de management mis en place pour faire vivre la norme.

Le Travail des enfants

Concernant le Travail des enfants , qui constitue une exploitation, comme la servitude pour dettes et les types de travail qui mettent en danger leur santé et leur sécurité, la norme SA8000 s'appuie sur les conventions n° 138 et 182 de l'OIT.

Le Travail forcé

La norme SA8000 exige de l'entreprise qu'elle ne doit pas soutenir l'utilisation du Travail forcé , ni accepter qu'il soit exigé du personnel le dépôt de ses papiers d'identité ou de caution lors de son embauche.

Le travail sous la contrainte est clairement défini par la conventions C29 de l'OIT et par la C105 qui inclue la Traite des Etres Humains .

Hygiène et sécurité

Dans le chapitre qui traite de l' Hygiène et sécurité, la norme SA8000 veille à s'assurer que les travailleurs aient un poste de travail sûr et sain, et que l'entreprise soit capable de prendre toute mesure préventive et qui soit adéquate pour éviter tout risque, accident ou situation pouvant nuire à leur santé physique ou morale.

La Liberté d'association et le droit à la négociation collective

La Liberté d'association et le droit à la négociation collective sont considérés comme les droits fondamentaux les plus importants des travailleurs.

Il est surtout demandé que l'employeur n'interfère pas à la volonté de ses travailleurs à adhérer à une organisation pouvant les représenter.

Discrimination

L'interdiction de toute Discrimination par la norme SA8000 vise à rechercher l'assurance qu'un traitement égal est appliqué à tous les travailleurs dans tous les domaines Cela n'inclue pas seulement le domaine des salaires, mais également l'embauche, la formation professionnelle, les promotions, les conditions de travail, etc., sous motif de la race, l'origine, la religion, la couleur de la peau, etc...

Les Pratiques disciplinaires

Le chapitre consacré aux Pratiques disciplinaires met l'accent sur la nécessité de se référer à un document similaire à ce qu'est notre Règlement Intérieur dans les entreprises françaises, afin d'éviter toute dérive. Celle-ci peut concerner des punitions allant d'atteintes corporelles aux menaces verbales et harcèlement moral et aux sanctions pécuniaires.

Le temps de travail

En ce qui concerne le Temps de travail, la norme SA8000 renvoie aux dispositions légales en vigueur dans les pays concernés avec des limites qui sont:

Les Rémunérations

Le chapitre consacré aux Rémunérations insiste sur l'assurance de garantir aux travailleurs un salaire qui leur permette, au minimum, de couvrir tous leurs besoins de base (se nourrir, se loger, s'habiller, se soigner) sans être obligé de recourir aux heures supplémentaires pour y arriver.

Le Système de gestion

Le Système de gestion traité par le chapitre 9 de la norme SA8000 est extrêmement important et constitue l'essentiel du Manuel de Responsabilité Sociale de l'entreprise.

Nous serons à la recherche de ce soupçon d'originalité qui vous rendra unique.

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